1. Introduction :
Nous vous demandons de lire attentivement les règles reprises
ci-après. Demander à figurer sur le portail " Malonne.be
" signifie que vous acceptez celles-ci sans aucune restriction.
Le portail " Malonne.be " est la propriété de
l'ASBL Malonne Première qui en assure non seulement la gestion,
mais également la responsabilité éditoriale. Celle-ci
se limite toutefois au contenu rédactionnel de ses propres écrans
et à l'insertion des liens qui figurent sur ceux-ci. " Malonne.be
" ne peut toutefois être tenu responsable des contenus développés
par tout qui a obtenu l'insertion d'un lien vers son site personnel
ou associatif (lequel apparaîtra toujours dans une nouvelle fenêtre).
Dans le respect des termes de sa charte, " Malonne.be " se
réserve le droit d'écarter ou de supprimer à tout
moment, un lien vers un site dont le contenu serait perçu comme
litigieux ou inapproprié par les membres de son comité
de rédaction (le comité de rédaction est un groupe
de personnes auquel tout citoyen de Malonne peut adhérer en venant
à l'Assemblée Générale de Malonne Première
ASBL, pour y poser sa candidature). (lien vers l'écran 3 : présentation
de l'ASBL Malonne Première)
De plus, aucune information à caractère pédophile,
racial, ou sexuel ne sera permise. Ces principes déontologiques
ne dispensent évidemment pas du respect des dispositions légales
et contractuelles applicables, notamment en ce qui concernent la vie
privée, la propriété intellectuelle et la criminalité
informatique.
2.Les sites qui font partie du portail doivent répondre aux critères
de sélection suivants :
- Evoquer la vie malonnoise,
- ou présenter le terroir ou l'entité de Malonne,
- ou avoir comme auteur un membre de la population malonnoise
- et le propriétaire du site référencé
s'engage à respecter les lois en vigueur.
3.Identification
- Toute personne qui sollicite un lien dans le portail " Malonne.be
" est tenu de s'identifier auprès de Malonne Première
ASBL et de lui fournir une adresse électronique et postale permettant
d'entrer en contact rapidement avec elle.
- Ce premier alinéa n'empêche pas la personne responsable
du site mentionné d'user de son droit de préserver, vis
à vis des autres utilisateurs, l'anonymat protégeant sa
vie privée.
4.Responsabilité par rapport au contenu
- Le contenu des sites référencés exprime l'opinion
des auteurs et ne peut engager la responsabilité du portail "
Malonne.be " et de l'ASBL Malonne Première détentrice
du nom de domaine Malonne.be,
5.Propriété intellectuelle
- Le contenu de votre site doit être conçu dans le respect
des règles de la propriété intellectuelle. Il y
sera privilégié la créativité. Les signes
distinctifs, inventions et/ou créations originales sont susceptibles
de protection au titre d'un droit de propriété intellectuelle.
Sous réserve des exceptions légales, l'exploitation sur
l'Internet de telles créations suppose l'obtention, auprès
des titulaires des droits patrimoniaux et moraux, des droits et/ou des
autorisations prévus par la loi.
- Toute personne qui ajoute quelque chose à votre site doit garantir
qu'elle a les droits sur cette œuvre, et sur les bases de données.
Il est rappelé que les bases de données sont protégées
au bénéfice de leur auteur dans l'Union Européenne,
le cas échéant par le droit d'auteur, et par un droit
spécifique.
- autre membre du groupe (qui en informeront les autres par voie électronique
ou autre),
6.Protection de la vie privée
- Le Web master ou votre site est autorisé à garder des
données personnelles et cela dans le strict respect des obligations
prévues par les textes applicables (directive 95/46/CE sur la
protection des individus et traitement automatisé des données
personnelles ) :
- Loyauté et transparence,
- Respect des finalités, sécurité,
- Respect des droits d'accès, d'opposition, de rectification
y compris à l'occasion de l'utilisation de cookies.
- Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative
à la protection de la vie privée, Malonne.be s'engage
à informer les utilisateurs sur lesquels des données sont
collectées de leurs droit et de leur garantir un droit d'accès
et de rectification des données nominatives les concernant.
L'équipe de l'ASBL Malonne Première
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